Article L432-4-1-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L432-4-1-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L432-4-1-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont
informés de la conclusion des conventions ouvrant droit à des contrats initiative-emploi, à
des contrats d'accompagnement dans l'emploi, à des contrats insertion-revenu minimum
d'activité et à des contrats d'avenir. Ils reçoivent chaque trimestre dans les entreprises de
plus de trois cents salariés et chaque semestre dans les autres entreprises un bilan de
l'ensemble des embauches et des créations nettes d'emplois effectuées dans ce cadre.

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