Article L434-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L434-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L434-2, alinéa 1 | Article L2325-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L434-2, alinéa 2 | Article R2325-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L434-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant, assisté
éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres
titulaires.
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