Article L434-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L434-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L434-4, alinéa 1 | Article L2325-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L434-4, alinéa 2 | Article L2325-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L434-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le chef d'entreprise ou son représentant doit faire connaître à la réunion du comité qui suit
la communication du procès-verbal, sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été
soumises. Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal.
Le procès-verbal, après avoir été adopté, peut être affiché ou diffusé dans l'entreprise par
le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du
comité.
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