Article L434-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L434-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L434-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chef d'entreprise verse au comité une subvention de fonctionnement d'un montant
annuel équivalent à 0,2 p. 100 de la masse salariale brute ; ce montant s'ajoute à la
subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà
bénéficier le comité d'entreprise d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à
0,2 p. 100 de la masse salariale brute ; il met à la disposition du comité un local aménagé
et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

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