Article L434-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L434-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L434-9 | Article L2325-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L434-9, alinéa 1 | Article R2325-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L434-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
comité d'entreprise peut décider que certaines de ses délibérations seront transmises
au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre peuvent, sur leur
demande, et à tout moment, prendre connaissance des délibérations du comité
d'entreprise.
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