Article L435-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L435-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L435-1, alinéa 1 | Article L2327-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L435-1, alinéa 2 | Article L2327-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L435-1, alinéa 2 | Article L2327-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L435-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités
d'établissement et un comité central d'entreprise.
Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité
civile.
Retour à la table des concordances du code du travail »