Article L435-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L435-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L435-2, alinéa 1 | Article L2327-17 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L435-2, alinéa 1 | Article L2327-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L435-2, alinéa 2 | Article L2327-16 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L435-2, alinéa 3 | Article L2327-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L435-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La composition et le fonctionnement des comités d'établissement sont identiques à ceux
des comités d'entreprise.
Les comités d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités
sociales et culturelles, sous réserve des dispositions de l'article L. 435-3.
En toute autre matière, ils ont les mêmes attributions que les comités d'entreprise dans la
limite des pouvoirs confiés aux chefs de ces établissements.
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