Article L438-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L438-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L438-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle aux conventions ou accords
comportant des clauses plus favorables.

Retour à la table des concordances du code du travail »