Article L438-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L438-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L438-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées
permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les
réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année
écoulée et des deux années précédentes.

En conséquence, le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations
et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de
travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des
salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.

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