Article L438-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L438-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L438-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le bilan social sert de base à l'application des articles L. 432-4 (cinquième alinéa), L.
437-2 et L. 951-8 ainsi qu'à celle des dispositions réglementaires du présent code qui
prévoient l'établissement de programmes annuels.

Retour à la table des concordances du code du travail »