Article L439-1-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L439-1-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L439-1-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les réseaux bancaires comportant un organe central au sens des articles L. 511-30 et L.
511-31 du code monétaire et financier, quand cet organe central n'est pas un
établissement public, sont tenus de constituer un comité de groupe. Pour l'application du
présent chapitre, l'organe central est considéré comme la société dominante.

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