Article L439-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L439-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L439-4, alinéa 1 et alinéa 2 | Article L2334-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L439-4, alinéa 2 | Article R2333-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L439-4, alinéas 3 à 5 | Article L2334-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L439-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante ou son représentant.
Il est procédé par le comité de groupe à la désignation, à la majorité des voix, d'un
secrétaire pris parmi ses membres.
Le comité de groupe se réunit au moins une fois par an sur convocation de
son président.
L'ordre du jour est arrêté par le président et le secrétaire et communiqué aux membres
quinze jours au moins avant la séance.
Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de groupe leur
est payé comme temps de travail effectif.
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