Article L439-41 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L439-41.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L439-41, alinéa 1 et alinéa 2 phrases 1 et 2 | Article L2353-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L439-41, alinéa 2 phrase 3 | Article L2353-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L439-41 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le comité de la société européenne adopte un règlement intérieur qui fixe ses modalités
de fonctionnement.
Ce règlement intérieur peut organiser la prise en compte des répercussions, sur le comité
de la société européenne, des changements intervenus dans la structure ou la dimension
de la société européenne. L'examen de tels changements peut intervenir à l'occasion de la
réunion annuelle du comité de la société européenne. Les modifications de la composition
du comité de la société européenne peuvent être décidées par accord passé en son sein.
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