Article L452-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L452-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L452-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au
sein d'organismes de caractère économique et social, peut être assurée :

a) Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales les
plus représentatives ;

b) Soit par des instituts d'universités ou de facultés.

Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en
accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés
appelés à exercer des responsabilités syndicales. Pour bénéficier des dispositions des
articles L. 452-2 et L. 452-3 ci-dessous, ils doivent avoir reçu l'agrément du ministre
chargé du travail.

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