Article L452-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L452-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L452-2, alinéa 1 | Article L2145-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L452-2, alinéas 2 et 3 | Article R2145-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L452-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés telle qu'elle est assurée par
les centres, instituts et organismes mentionnés à l'article précédent.
Des crédits sont inscrits à cet effet au budget du ministère chargé du travail.
Des crédits destinés à contribuer en la matière au fonctionnement des instituts d'université
ou de faculté sont également inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation
nationale.
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