Article L452-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L452-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L452-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article précédent, les organismes mentionnés
ci-dessus établissent des
programmes préalables de stages ou de sessions précisant notamment, les matières
enseignées et la durée de scolarité.
Des conventions conclues à cet effet entre les organismes mentionnés au a/ du premier
alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 452-1 et les ministères intéressés ou les
universités, facultés, instituts d'université ou de faculté, prévoient les conditions dans
lesquelles cette aide est utilisée, notamment pour la rémunération du corps enseignant et
l'octroi de bourses d'études.

Retour à la table des concordances du code du travail »