Article L462-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L462-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L462-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'ensemble des salariés, y compris le personnel d'encadrement direct, de chaque atelier
ou bureau constituant une unité de travail bénéficient du droit de réunion en conseil
d'atelier ou de bureau. Ils se réunissent par atelier ou par bureau au moins une fois tous
les deux mois et à raison d'au moins six heures par an pendant le temps de travail. Le
temps consacré à ces réunions ne peut donner lieu à réduction de rémunération.

Les salariés s'y expriment dans tous les domaines intéressant la vie de l'atelier ou du
bureau. Le personnel d'encadrement ayant la responsabilité directe de l'atelier ou du
bureau est obligatoirement associé à l'organisation des réunions et aux suites à leur
donner.

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