Article L512-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L512-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L512-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur.
Le sort détermine la qualité de celui qui est élu la première fois.

Lorsque le président est choisi parmi les prud'hommes salariés, le vice-président ne peut
l'être que parmi les prud'hommes employeurs et réciproquement.

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