Article L512-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L512-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L512-9, alinéa 1 | Article L1423-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L512-9, alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L512-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la
condition d'alternance prévue à l'article L. 512-8.
Ils restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
Retour à la table des concordances du code du travail »