Article L513-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L513-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L513-9, alinéa 1 | Article L1441-33 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L513-9, alinéa 1 et alinéa 2 | Article L1443-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L513-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les règles établies par les articles L. 10, L. 61, L. 67, L. 87, L. 92, L. 93, L. 113 à L. 116 du
code électoral s'appliquent aux opérations électorales pour les conseils de prud'hommes.
Les dispositions de l'article L. 86 dudit code sont en outre applicables à toute personne qui
aura réclamé et obtenu une inscription sur deux ou plusieurs listes électorales.
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