Article L515-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L515-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L515-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres,
chaque chambre comprend au moins :

1. Un bureau de conciliation ;

2. Un bureau de jugement.

Retour à la table des concordances du code du travail »