Article L515-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L515-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L515-2, alinéa 1 phrase 1 | Article L1423-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L515-2, alinéa 1 phrase 2 | Article R1423-35 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L515-2, alinéa 2 | Article L1423-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L515-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le bureau de jugement se compose d'un nombre égal d'employeurs et de salariés, y
compris le président ou le vice-président siégeant alternativement. Ce nombre est au
moins de deux employeurs et de deux salariés.
Le bureau de conciliation et la formation de référé se composent d'un conseiller
prud'homme employeur et d'un conseiller prud'homme salarié.
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