Article L516-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L516-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L516-5 | Article L1456-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L516-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En cas de litige portant sur les licenciements pour motif économique, la section ou la
chambre statue en urgence selon des modalités et dans des délais fixés par décret en
Conseil d'Etat.
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