Article L518-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L518-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L518-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conseillers prud'hommes peuvent être récusés :

1. Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affilié à une
organisation syndicale ne constituant pas cet intérêt personnel ;

2. Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain
inclusivement ;

3. Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il y a eu action judiciaire, criminelle ou
civile entre eux et une des parties ou son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe
;

4. S'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ;

5. S'ils sont employeurs, cadres, ouvriers ou employés de l'une des parties en cause.

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