Article L521-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L521-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L521-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En ce qui concerne les personnels visés à l'article L. 521-2
non soumis aux dispositions de l'article premier de la loi
n° 82-889 du 19 octobre 1982, l'absence de service fait par suite de cessation concertée
du travail entraîne une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres
que les suppléments pour charges de famille. Les retenues sont opérées en fonction des
durées d'absence définies à l'article 2 de la loi précitée.

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