Article L522-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L522-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L522-1 | Article L2521-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L522-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions des chapitres III, IV et V du présent titre s'appliquent au règlement de
tous les conflits collectifs de travail dans les professions visées à l'article L. 131-2 du
présent code.
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