Article L522-4 R nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L522-4 R.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L522-4 R | Article R2524-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Retour à la table des concordances du code du travail »