Article L523-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L523-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L523-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tous les conflits collectifs du travail peuvent être soumis aux procédures de conciliation
dans les conditions déterminées ci-après.

Ceux qui, pour quelque raison que ce soit, n'ont pas été soumis à une procédure
conventionnelle de conciliation établie soit par la convention ou l'accord collectif de travail,
soit par un accord particulier, peuvent être portés devant une commission nationale ou
régionale de conciliation.

Lorsque le conflit survient à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du
renouvellement d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou
interprofessionnel, le ministre chargé du travail ou son représentant peut, à la demande
écrite et motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative, engager directement la
procédure de médiation dans les conditions prévues au chapitre IV ci-après.

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