Article L523-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L523-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L523-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les commissions nationales ou régionales de conciliation comprennent des représentants
des organisations les plus représentatives des employeurs et des salariés en nombre égal
ainsi que des représentants des pouvoirs publics dont le nombre ne peut excéder le tiers
des membres de la commission.


Des sections compétentes pour les circonscriptions départementales peuvent être
organisées au sein des commissions régionales. Leur composition correspond à celle des
commissions régionales.


Les conflits collectifs de travail en agriculture sont portés dans les mêmes conditions
devant une commission nationale ou régionale agricole de conciliation, dont la
composition est fixée conformément aux règles prévues aux deux alinéas précédents.

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