Article L523-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L523-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L523-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas d'échec de la procédure de conciliation, le conflit est soumis soit à la procédure
d'arbitrage prévue au chapitre V du présent titre si les deux parties en conviennent, soit à
la procédure de médiation dans les conditions prévues au chapitre IV ci-après.

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