Article L524-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L524-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L524-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médiateur a les plus larges pouvoirs pour s'informer de la situation économique des
entreprises et de la situation des travailleurs intéressés par le conflit. Il peut procéder à
toutes enquêtes auprès des entreprises et des syndicats et requérir des parties la
production de tout document ou renseignement d'ordre économique, comptable, financier,
statistique ou administratif susceptible de lui être utile pour l'accomplissement de sa
mission. Il peut recourir aux offices d'experts et, généralement, de toute personne qualifiée
susceptible de l'éclairer.


Les parties remettent au médiateur un mémoire contenant leurs observations. Chaque
mémoire est communiqué par la partie qui l'a rédigé à la partie adverse.

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