Article L525-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L525-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L525-1 | Article L2524-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L525-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La convention ou accord collectif de travail peut prévoir une procédure contractuelle
d'arbitrage et l'établissement d'une liste d'arbitres dressée d'un commun accord entre les
parties.
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