Article L526-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L526-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L526-1, | Article L2522-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L526-1, | Article L2523-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L526-1, | Article L2524-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L526-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités
d'application des chapitres III, IV et V du présent titre, notamment en ce qui concerne les
articles L. 523-2, L. 524-1, L. 524-5 et 525-5 et suivants.
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