Article L611-15-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L611-15-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L611-15-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les agents de la direction générale des douanes sont compétents pour rechercher et
constater, au moyen de procès-verbaux transmis directement au parquet, les infractions
aux dispositions de l'article L. 341-6. Ils disposent à cet effet des pouvoirs d'investigation
prévus par les textes qui leur sont applicables.

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