Article L611-4-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L611-4-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L611-4-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements et ouvrages énumérés ci-après, situés sous le contrôle du
ministre chargé de l'énergie, compte tenu des contraintes techniques spécifiques, les
attributions des inspecteurs du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens,
précisément désignés à cet effet par les directeurs régionaux de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement parmi les agents placés sous leur autorité :

- centrales de production d'électricité d'origine nucléaire ;

- aménagements hydroélectriques concédés, y compris les barrages et les téléphériques
de services qui leur sont associés ;

- ouvrages de transport d'électricité.

Ces attributions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail.

Dans les établissements et ouvrages énumérés ci-après, situés sous le contrôle du
ministre chargé de l'énergie, compte tenu des contraintes techniques spécifiques, les
attributions des inspecteurs du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens,
précisément désignés à cet effet par les directeurs régionaux de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement parmi les agents placés sous leur autorité :

- aménagements hydroélectriques concédés, y compris les barrages et les téléphériques
de services qui leur sont associés ;

- ouvrages de transport d'électricité.

Dans les centrales de production d'électricité comprenant une ou plusieurs installations
nucléaires de base au sens du III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, compte tenu des
contraintes techniques spécifiques, les attributions des inspecteurs du travail sont
exercées par les ingénieurs ou techniciens, précisément désignés à cet effet par l'Autorité
de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité.

Les attributions mentionnées au présent article sont exercées sous l'autorité du ministre
chargé du travail.

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