Article L612-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L612-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L612-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la
protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de leur travail et
participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier
sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles
L. 241-1 et suivants.


Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les inspecteurs du travail et
coopèrent avec eux à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.

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