Article L612-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L612-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L612-2, alinéa 1 | Article L8123-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L612-2, alinéa 2 | Article L8123-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L612-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions du présent code relatives aux pouvoirs et obligations des inspecteurs du
travail et de la main-d'oeuvre sont étendues aux médecins inspecteurs du travail à
l'exception des dispositions de l'article L. 611-10 relatives aux procès-verbaux et de
l'article L. 231-3 relatives aux mises en demeure.
En vue de la prévention des affections professionnelles les médecins inspecteurs du
travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur
les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.
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