Article L620-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L620-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L620-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour calculer les effectifs des entreprises de travail temporaire, il est tenu compte, d'une
part, des salariés permanents de ces entreprises, déterminés conformément à l'article
précédent, d'autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail
temporaires pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année
civile.

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