Article L620-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L620-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L620-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les chefs des établissements, autres que ceux employant des salariés définis
à l'article 992 du code rural, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail
ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles au sens de l'article L.
212-7-1 ou lorsque les dispositions de l'article L. 212-8 sont mises en oeuvre dans
l'entreprise, l'affichage prévu à l'alinéa précédent doit comprendre la répartition de la durée
du travail dans le cycle ou le programme de la modulation mentionné au sixième alinéa de
l'article L. 212-8.

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le
même horaire collectif, les chefs d'établissement doivent établir les documents
nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de
leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Les délégués du personnel
peuvent consulter ces documents.

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