Article L620-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L620-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
L620-5 | Article D4711-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L620-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les chefs des établissements relevant des dispositions du titre III du livre II sont tenus
d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux salariés, l'adresse et le numéro
d'appel :
- du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l'établissement ;
- des services de secours d'urgence ;
- de l'inspection du travail compétente, et le nom de l'inspecteur compétent.
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