Article L711-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L711-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L711-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne
peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.


Par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-4, la durée de présence dans les mines
souterraines est considérée comme durée de travail effectif.

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