Article L711-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L711-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L711-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Si les travaux de recherche et d'exploitation d'une mine sont de nature à
compromettre la sûreté ou l'hygiène des ouvriers mineurs, il y est pourvu par le préfet
conformément aux lois et décrets relatifs à l'industrie minière.

Retour à la table des concordances du code du travail »