Article L711-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L711-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L711-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret rendu en conseil des ministres, dans les conditions prévues à l'article L. 212-2,
détermine les modalités d'application de l'article L. 711-1, notamment le mode de calcul de
la durée de présence.

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