Article L711-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L711-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L711-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conditions spéciales du travail des jeunes du sexe masculin, âgés de moins
de dix-huit ans, dans les travaux souterrains ci-dessus mentionnés sont déterminées par
décrets en Conseil d'Etat après avis de la commission d'hygiène industrielle ou de la
commission de sécurité du travail ou de ces deux organismes s'il y a lieu ; le conseil
général des mines est appelé en outre à donner son avis.

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