Article L711-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L711-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L711-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les exploitants des mines et carrières doivent organiser des services
médicaux du travail dans les conditions prévues par les articles L. 241-1 à L. 241-11 du
présent code, sous réserve des dispositions de l'article L. 711-12.


Toutefois, dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont
obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines, les services
médicaux du travail sont régis par les dispositions des articles L. 711-6 à L. 711-10.

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