Article L711-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L711-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L711-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les médecins chargés de services médicaux du travail dans les exploitations minières et
assimilées mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 711-5 sont dits "médecins du
travail dans les mines"; leur rôle essentiel est de prévenir les altérations de la
santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs.

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