Article L711-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L711-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L711-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les conditions et à partir de la date qui seront fixées par décret, le certificat d'études
spéciales de la médecine du travail sera obligatoire pour l'exercice des fonctions de
médecin du travail dans les mines.


Seront déterminées dans les mêmes formes les conditions dans lesquelles les fonctions
de médecins du travail dans les mines pourront être déclarées incompatibles avec
l'exercice de certaines autres activités médicales.


Seront de même précisées les conditions dans lequelles les médecins du travail peuvent
exercer éventuellement une activité dans les centres médicaux ou établissements
hospitaliers des exploitations minières et assimilées.

Retour à la table des concordances du code du travail »