Article L712-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L712-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L712-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote qui peuvent se
faire assister par des scrutateurs ; ceux-ci sont pris dans chaque organisation syndicale
ayant présenté une liste de candidats.


Après le dépouillement du scrutin le président dresse le procés-verbal des opérations, qu'il
transmet à la mairie désignée par arrêté préfectoral où le maire, assisté par un
représentant de chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats,
centralise les résultats, proclame les élus, et adresse au préfet le procès-verbal détaillé
des opérations électorales.

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