Article L712-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L712-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L712-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est pourvu dans le mois qui suit la vacance, au remplacement du délégué ou du
délégué suppléant, décédé ou démissionnaire ou révoqué. Le nouvel élu est nommé pour
le temps restant à courir jusqu'au terme qui était assigné aux fonctions de celui qu'il
remplace.

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