Article L712-27 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L712-27.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L712-27 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Après leurs élections, les délégués titulaires et suppléants seront tenus d'assister
aux séances d'information professionnelle organisées par le service des
mines, dans les conditions fixées par arrêtés du ministre chargé des mines.

Retour à la table des concordances du code du travail »